Droits et Obligations du salarié et de l’employeur
Droits et Obligations du salarié et de l’employeur
1-
Droits et Obligations du salarié
A. Les droits :
Le
salarié a droit à une rémunération qui correspond à sa qualification
professionnelle et au travail fourni. Il a également droit au repos
hebdomadaire, au congé annuel payé, à la retraite, à la sécurité sociale, au
syndicalisme au sein de l’entreprise et la participation aux organisations
représentatives des salariés.
B. Les obligations
Le
salarié est tenu d’accomplir avec aptitude, selon les règles de l’art, la
prestation du travail. Il doit exercer les instructions de l’employeur.
L’inexécution de ces instructions engage sa responsabilité, sauf en cas de
force majeure ou de motif grave. Sa responsabilité peut également être engagée
pour les fautes dont il est l’auteur ou la cause directe. De même, il est
responsable en cas de négligence, d’imprudence ou d’incapacité professionnelle.
Il
est tenu de veiller à la conservation des outils, instruments et autres choses
qui lui sont confiés pour l’exécution de son travail.
2-
Droits et Obligations de l’employeur
A. Les droits :
L’employeur
exerce un double pouvoir : un pouvoir disciplinaire et un pouvoir de
direction.
Ø
Le pouvoir
disciplinaire :
L’employeur
tire du contrat de travail une autorité juridique sur son employé. Celui-ci
doit être discipliné. En effet, le manquement à la discipline expose le salarié
à des sanctions disciplinaires graduées. Il peut faire l’objet d’une réprimande
par écrit (deux réprimandes dans une même période d’un mois peuvent motiver le
renvoi définitif du salarié), d’un changement de service ou d’atelier, d’un
renvoi temporaire pour une période qui ne peut pas dépasser 8 jours et enfin
d’un renvoi définitif.
Ø
Le pouvoir de
direction
L’employeur
exerce le pouvoir de diriger son entreprise. Il lui appartient de prendre
toutes les décisions qui lui paraissent nécessaires pour la bonne marche de
l’entreprise. C’est lui qui embauche, répartit les tâches et détermine les
cadences de la production.
B. Les obligations
L’employeur
doit rémunérer le salarié et prendre toutes les mesures de prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
Ø
La rémunération du
salarié
L’employeur
est tenu de rémunérer le salarié pour la prestation de travail fourni. Il doit
respecter les dispositions réglementaires relatives au salaire (voir chapitre
sur la rémunération des salariés).
Ø
Prévention des
accidents de travail et des maladies professionnelles
L’employeur
doit prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des salariés. Il
s’agit notamment d’aménager les locaux de travail de manière à garantir cette
sécurité. Ces locaux doivent être éclairés, aérés, alimentés en eau potable,
etc.
Ø
Réparation des
accidents de travail et des maladies professionnelles
L’employeur
est tenu de réparer les accidents de travail et les maladies professionnelles
dont sont victimes les salariés. Il s’agit d’accidents involontaires, survenus
par le fait ou à l’occasion du travail et des maladies causées par les produits
manipulés par les salariés ou par les conditions de travail.
Droits et Obligations : Droits et Obligations du salarié et de l’employeur ;
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